Conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales de Vente sont organisées comme suit  :

▪ ARTICLE 1 : OBJET
▪ ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITE
▪ ARTICLE 3 : COMMANDE
▪ ARTICLE 4 : PRIX
▪ ARTICLE 5 : LIVRAISON
▪ ARTICLE 6 : PAIEMENT
▪ ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
▪ ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
▪ ARTICLE 9 : ENGAGEMENT ET DROIT APPLICABLE
▪ ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
▪ ARTICLE 11 : PRIVACY POLICY
▪ ARTICLE 12 : INFORMATIONS LEGALES

1- OBJET
Les conditions générales de vente qui suivent régissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des articles proposés sur le Site web http://www.unesourisverte-creation.com, elles s’appliquent en lieu et place de tout autre document.

2- PRODUITS ET CONFORMITE

Seuls les articles proposés sur le site lors de sa consultation par le client sont disponibles à la vente. Les articles proposés sont valables pour la France, l’Europe, Les Etats-Unis, le Canada et l’Asie. Les offres d’articles et les prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent être soumis à une variation entre un pays et l’autre en fonction des taxes. Les photographies qui représentent les articles de http://www.unesourisverte-creation.com ne sont pas contractuelles.

3- COMMANDE

Il est demandé au client de lire attentivement les présentes CGV avant de passer commande. En transmettant votre formulaire de commande par voie télématique, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente, dans les rapports avec http://www.unesourisverte-creation.com. Si vous n’êtes pas en accord avec des termes des  présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur http://www.unesourisverte-creation.com. Les cartes cadeau et les codes promotionnels ne sont valables que pour une période limitée qui figure dans l’email ou sur la carte et exclusivement sur le site internet http://www.unesourisverte-creation.com. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou disparition de cartes cadeaux. La carte cadeau est expédiée dès que le paiement est validé. Il incombe à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse email du destinataire du bon. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation de la carte cadeau par un tiers, autre que le destinataire du bon, dans le cas où l’adresse mail du destinataire serait erronée. Le code figurant sur cette carte devra être entré dans l’encart « code promotionnel ou code cadeau » au moment du paiement. Le montant crédité sur la carte sera déduit de la commande. La carte cadeau ne peut faire l’objet que d’une seule utilisation, dans le cas d’un solde restant, celui ci ne saurait être re crédité à l’acheteur. Celui-ci disposera cependant d’un crédit du solde restant sur son compte client de http://www.unesourisverte-creation.com qui pourra être utilisé lors de ses prochains achats sur le site.
Il peut arriver que les cartes cadeaux soient bloquées par les filtres anti-spam, il appartient alors au destinataire de vérifier ses filtres anti-spam. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si la carte cadeau n’était pas délivrée à l’adresse email du destinataire en raison des filtres anti-spam, d’un pare-feu, de la capacité maximale de la boite email du destinataire ou de tout autre événement extérieur à notre champ de contrôle.  Des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client ou par les blogs. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour des achats effectués à travers le compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré. Ils sont valables uniquement pour les produits concernés par l’offre. Les codes sont pris en compte au moment du paiement. Il faut alors entrer ce code dans l’encart « code promotionnel ou code cadeau » prévu à cet effet et avant validation du paiement.

4- PRIX

4.1 - Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande avant que celui ci ne valide cette dernière. Le montant de la participation aux frais de livraison et de préparation peut varier en fonction du mode de réception choisi par le client ou en fonction de la destination.

4.2 – Pour toute commande effectuée dans un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de http://www.unesourisverte-creation.com. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

4.3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
4.4 – http://www.unesourisverte-creation.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

5- LIVRAISON

http://www.unesourisverte-creation.com garantie de faire son maximum pour que la commande soit expédiée à l’acheteur dans un délai de 72h et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’acheteur selon le mode de livraison qu’il aura choisi. En période de soldes, ce délai de livraison peut être rallongé de 15 jours. Il est à prendre en compte que toutes les commandes enregistrées sur le site Internet http://www.unesourisverte-creation.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet http://www.unesourisverte-creation.com, un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche, sont également traitées le jour ouvré suivant. Les articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les articles à une adresse différente de la sienne, à l’exclusion des hôtels et des boites postales, mais il devra le signifier lors du passage de la commande. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, de grève des transports et/ou services postaux.  Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, http://www.unesourisverte-creation.com honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les articles effectivement expédiés.

6- PAIEMENT
Le prix dont l’acheteur doit s’acquitter est le montant qui figure sur le document récapitulatif de commande. Ce montant sera débité après validation par http://www.unesourisverte-creation.com.

7- GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les produits vendus sur le site http://www.unesourisverte-creation.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :a.Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.b.Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.c.Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.d.Article L211-5 du Code de la consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1.2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptée.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.La responsabilité de http://www.unesourisverte-creation.com ne saurait être engagée :
1.1. en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
1.2. en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet exploité sous le nom http://www.unesourisverte-creation.com ainsi que son contenu sont la propriété exclusive d’Arthur Lhermitte et il est interdit à l’acheteur ou l’internaute de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf accord expresse du titulaire des droits qui demeure seule propriétaire de l’ensemble du contenu du site internet.
L’ensemble des produits proposés sur le site sont la propriété exclusive d’Arthur Lhermitte, notamment les dessins et modèles de articles, ainsi que les techniques spécifique de fabrication et d’utilisations qui font l’objet, pour certaines, de dépôt d’un ou plusieurs brevets.

9- ENGAGEMENT ET DROIT APPLICABLE
Votre engagement : En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.
Droit applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10- FORCE MAJEURE
L’exécution par http://www.unesourisverte-creation.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de http://www.unesourisverte-creation.com. http://www.unesourisverte-creation.com informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

11- PRIVACY POLICY

Social Buttons - In order to implement the Social Media Buttons including Twitter, Facebook and Google+, and connect them to the relevant social networks and external sites, there are scripts running on our site from domains outside our control. You should be aware that these sites are likely to be collecting information about what you are doing all around the internet, including on our site. If you click on any of these buttons, these sites will be registering that action and may use that information. Please check the respective policies of each of these sites to see how exactly they use your information and to find out how to opt out, or delete, such information.

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12- INFORMATIONS LEGALES

http://www.unesourisverte-creation.com est une marque exploitée par Studio 284, SAS au capital de 10284 € – Siège social : 7, rue Saulnier 75009 Paris.

SIRET : 841 939 945 00017 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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